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Mairie de Jarzé

SCoT

Le SCoT

Le Schéma de Cohérence Territoriale, est un document de planification qui fixe, à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, les orientations fondamentales de l’organisation du territoire à long terme. La commune de Jarzé fait partie des 68 communes intégrées au sein du SCoT du Pôle métropolitain Loire Angers.

Le SCoT, Schéma de Cohérence Territoriale, est un document de planification qui fixe, à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, les orientations fondamentales de l’organisation du territoire à long terme.

Instauré par la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbains) du 13 décembre 2000, il fixe les objectifs des diverses politiques en matières de protection des espaces naturels et agricoles, de préservation et mise en valeur des paysages, de développement et diversification de l’habitat, de gestion des déplacements et de développement économique.

Plus récemment, les lois ENE (Engagement National pour l’Environnement) dite « Grenelle 2 » du 12 juillet 2010 et ALUR (Accès au Logement et Urbanisme Rénové) du 24 mars 2014 sont venues conforter le rôle stratégique des SCoT mais aussi enrichir leur contenu. Ils doivent ainsi contribuer à réduire la consommation d’espace, équilibrer la répartition territoriale des commerces et services, améliorer les performances énergétiques, diminuer les obligations de déplacements, ou encore réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Deux autres lois également promulguées en 2014 ont complété le contenu des SCoT : ACTPE (Artisanat, Commerces et Très Petites Entreprises, dite « Pinel ») du 18 juin 2014 et AAAF (d’Avenir pour l’Agriculture, l’Alimentation et la Forêt) du 13 octobre 2014.

Qu’est-ce qu’un SCoT ?
http://www.pole-metropolitain-loire...


 

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