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Mairie de Jarzé
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Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Rappel du cadre juridique du PLU

Créé par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain de 2000 et modifié par la loi Grenelle II qui a apporté un certain nombre d’évolutions dans le contenu du document, le PLU ne constitue plus un simple outil de planification de l’occupation des sols mais l’expression d’un véritable projet de territoire dans lequel l’urbanisme doit répondre à des enjeux environnementaux : lutte contre la consommation d’espace, lutte contre le réchauffement climatique, lutte contre la perte de biodiversité…

Rappelons que le PLU organise l’avenir d’un territoire en anticipant ses évolutions pour mieux les maîtriser et les coordonner et fixe les règles d’urbanisme de la commune. Il s’impose à tous et sert de référence obligatoire pour l’instruction des demandes d’occupation du sol (permis de construire, permis de démolir, déclarations préalables...). Il établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré. Il remplace les Plans d’occupation du sol (POS) qui au 31/12/2015 seront caduques.

Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) de la commune a été approuvé par le Conseil Municipal le 14 février 2005. Ce nouveau document de planification urbaine se substitue au Plan d’Occupation des Sols (POS). Il a fait l’objet de deux mises à jour (N°1 le 3 juin 2008 N°2 le 22 juin 2010) et d’une Modification N°1 le 15 septembre 2011.

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Avant chaque projet, il est conseillé de consulter le règlement d’urbanisme applicable à votre parcelle. Les plans et règlements par zone d’urbanisme sont consultables à la Mairie ou en cliquant sur les liens dans la rubrique "Les documents attachés" ci-dessous.

Instructions des demandes d’urbanisme

Tout projet de construction, d’aménagement ou de démolition doit faire l’objet d’une déclaration préalable. Les documents sont téléchargeables sur le site www.service-public.fr ou en cliquant sur les liens ci-dessous.

1. certificats d’urbanisme
2. déclaration préalable de travaux
3. permis de construire
4. permis d’aménager
5. permis de démolir
6. permis modificatif

Les dossiers de demande de travaux doivent être déposées à la mairie en 3 exemplaires complets (4 si vous êtes dans le périmètre d’une bâtiment classé comme l’église ou le château).

Ils sont ensuite instruits (depuis mai 2015) par les services de la communauté de communes du Loir. Si les travaux ne créent pas de surface, exemple la pose de vélux, le dossier est instruit directement à la mairie.

Les documents attachés :
Plan de zonage du PLU
zonage PLU

Règlement du PLU
Zone A (Agricole)
Zone N (Naturelle)
Zone AUb (A Urbaniser)
Zone UA (Urbanisable centre bourg)
Zone UB (Urbanisable extérieur bourg)
Zone UY (Activités industrielles ou artisanales)
Zone UL (Activités Loisirs)

Cas particuliers
Règlement du lotissement de la Prée 1 (valable jusqu’au 01/02/2016)
Règlement du lotissement de la Prée 2


 

Site officiel de Jarzé - 11 rue de la Mairie, 49140 Jarzé - 02 41 95 40 03